Posté par callcenter123 sur 2nd septembre 2011
Lorsqu’un employé fait une plainte auprès d’un conseil d’arbitrage, en vertu du code de travail ou d’une convention collective ou des lois sur les droits de l’homme relatives à la conduite qui fait l’objet du grief, le conseil d’arbitrage peut, s’il le juge que c’est juste, ajourner le grief voire même le rejeter. Un employé qui dépose une plainte en vertu du code de travail, d’un accord collective ou d’une convention collective peut être accompagné et représenté par un délégué syndical au moment de la discussion de la plainte, à chaque étape de la procédure de grief et dans le cadre de toute enquête établie par l’inspection de travail.
Les principales tâches de l’inspection de travail suivant la convention collective dans les sociétés
Les principales fonctions de l’inspection de travail en collaboration avec les employeurs ou du syndicat des employés,si nécessaire, sont: de maintenir l’ordre, la discipline et l’efficacité; d’embaucher, de congédier, de classifier, d’assigner, de nommer, de promouvoir, de rétrograder, de mettre à pied, de rappeler les disciplines aux employés soumis au droit de déposer un grief d’une façon légale et dans la mesure prévue dans la convention collective ; de gérer les syndicats.
Les autres droits des syndicats sous la supervision de l’inspection de travail et le respect de la convention collective
A part les fonctions citées ci-dessus, d’après la convention collective , ils ont aussi le droit de planifier, de diriger et de contrôler les opérations. Il peuvent aussi diriger le personnel, déterminer complément, l’organisation, les méthodes et le nombre, l’emplacement et la classification du personnel qui est requis de temps en temps, le nombre et l’emplacement des campus et installations, les services à exécuter, l’ordonnancement des tâches, l’extension, la restriction, la limitation ou la cessation des opérations. L’inspection de travail, les employeurs et les syndicats conviennent que ces fonctions seront exercées d’une manière conforme aux dispositions du code de travail et de la convention collective .
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Posté par callcenter123 sur 30th août 2011
Un détails écrit concernant un travail comprend par exemple toutes les déductions à faire sur le salaire de l’employé, le nombre de jour de congé que l’employé aura droit, le délai de préavis en cas de licenciement, le nom et l’adresse de l’employeur, la date de paiement des salaires,etc… Si un employé est couvert par une convention collective , les termes et conditions d’emploi dans le code de travail remplacent ceux de n’importe quel contrat de travail qui sont moins favorables au salarié que celles de la loi officielle. En d’autres termes un contrat ne peut être moins favorable au salarié que les conditions fixées par la loi, si c’est le cas, on devrait faire appel à une convention collective.
Convention collective
Nous allons voir un exemple de convention collective dans le cas des dotations d’un établissement scolaire. On considère un union qui est reconnu comme le négociateur exclusif collective, un agence pour tous les employés académiques des collèges engagés comme enseignants, les conseillers et les bibliothécaires.
Détails d’une convention collective
Les collèges ne doivent pas reclasser les professeurs comme instructeurs, sauf grâce à l’application d’un article concernant la sécurité d’emploi dans la convention collective . Le Collège donnera la préférence à la désignation de poste à plein temps aussi régulière plutôt que des postes d’enseignement à charge partielle, sous réserve de tels besoins opérationnels de la qualité des programmes, le niveau des objectifs du programme, le besoin de qualifications spéciales et de la acceptabilité sur le marché des programmes pour les employeurs, les étudiants et la communauté. Le collège ne peut pas abuser l’utilisation de charges de cours en combinant de cours à service partielle et ainsi maintenir une relation de travail avec les spécialistes afin de contourner les applications de la convention collective et son achèvement.
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Posté par callcenter123 sur 5th août 2011
Dans certains pays, il y a des organismes qui couvrent la plupart des conventions collectives dans le secteur privé. Un tel acte rend illégal pour les employeurs de discriminer, espionner, harceler, ou de refuser les contre-parties de leur travail, ou de ne pas accepter de s’engager dans la négociation collective avec le syndicat qui représente ses employés pour de future convention collective . Les syndicats sont également exemptés de la loi de travail, dans l’espoir que les membres peuvent fixer collectivement un prix plus élevé pour leur travail.
Convention collective
Dans un cas où la majorité des travailleurs ont voté pour des syndicats, un représentant des employés et ce des syndicats ont pour tâche de négocier un contrat avec la direction concernant les salaires, les heures, les avantages et les autres modalités et conditions d’emploi. Une fois que le syndicat et la direction ont convenu un contrat, il est alors soumis à un vote de tous les travailleurs concernés. S’il est approuvé, ce dernier est généralement en vigueur pour une durée déterminée d’années. Parfois il y a des conflits sur la convention collective , ce qui se produit surtout dans les cas de travailleurs licenciés sans motif valable dans un milieu syndiqué. L’ affaire pourrait être traité dans le tribunal si rien ne s’est arrangé, qui, dans certains cas amènera à une modification de la convention collective.
Exemple de convention collective
Par exemple, pour les employés qui travaillent dans un magasin syndiqué, ces employés peuvent contribuer, si leurs collègues de travail ont déjà négocié une clause de sécurité syndicale dans leur contrat avec la direction. Dans la majorité des cas, il y a des participations qui varient généralement à environ 1 ou 2% de la rémunération. Certains pays ont interdit les clauses de sécurité syndicale, ce qui peut susciter la controverse, car il permet aux personnes qui bénéficient de la protection de la convention collective d’éviter de payer leur part sur les coûts de négociation du contrat.
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